La Reconnaissance

LA RECONNAISSANCE

a/ La reconnaissance de Travailleur Handicapé

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : Dossier (cerfa n°15692*01 accompagné du certificat médical cerfa n°15695*01) à remplir et à faire remplir par le médecin traitant, et l’envoyer ou le déposer à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département.

Annexe 1 (les cerfas)

https://www.previssima.fr/telechargement/demande-a-la-mdph.html

https://www.previssima.fr/telechargement/certificat-medical-a-joindre-a-une-demande-daide-sociale-aupres-de-la-mdph.html

Dans ses documents, il est indispensable d’établir « un projet de vie ». Dans ce projet, expliquer son quotidien dès le lever jusqu’au coucher en détaillant toutes les difficultés (se lever, se laver, s’habiller…). La MDPH a besoin de connaître les réelles difficultés pour pouvoir étudier le dossier et donner ou pas une reconnaissance de travailleur handicapé. Il faut bien se rappeler qu’il s’agit d’une maladie par forcément connue de tous et tout le monde n’est pas touché pareil. Il faut donc bien être précis dans ses mots et surtout ne pas hésiter de se faire aider pour la rédaction de ce projet de vie.
La CDAPH, au sein de votre MDPH, délivre sa décision après un délai d’études variable selon les départements. Elle peut vous demander d’effectuer une visite médicale.
La décision de la CDAPH peut être de :
– reconnaître votre handicap et votre aptitude au travail,
– refuser la reconnaissance de votre handicap,
– reconnaître que votre handicap vous empêche d’exercer une activité salariée.

La RQTH a pour objectifs :
– de vous faire bénéficier de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage…)
– de vous permettre d’accéder plus facilement à la fonction publique, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique,
– de vous faire bénéficier d’aménagement de vos horaires et poste de travail,
– de vous faire bénéficier de soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi au sein, par exemple, des services du réseau Cap Emploi.

Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l’occasion de l’instruction d’une demande d’allocation adulte handicapée (AAH).
Il est donc inutile d’en faire la demande séparément.
Dans ce dossier de RQTH, il est possible de demander des cartes de stationnement européenne et ou de station debout pénible.

a/ Carte de stationnement européenne( CMI : carte de mobilité inclusion depuis septembre 2017)

La carte européenne de stationnement permet à la personne en situation de handicap ou à celle qui l’accompagne de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public.
La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public (y compris sur les places non réservées au stationnement des personnes handicapées).
La durée de stationnement peut toutefois être limitée à 12 heures sur décision de la commune, mais cette durée ne peut pas être inférieure à 12 heures.
Attention :
Le titulaire de la carte pourra être soumis au paiement d’une redevance pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
La carte peut être attribuée à toute personne dont le handicap :
– réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied,
– ou impose la présence d’une tierce personne pour l’aider dans tous ses déplacements (par exemple, personne atteinte d’une déficience sensorielle ou mentale).
On considère qu’une personne a une mobilité réduite ou n’est pas autonome dans ses déplacements si elle remplit l’un des critères suivants :
– la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres,
– la personne a systématiquement recours à une aide pour ses déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes handicapées),
– la personne a une prothèse de membre inférieur,
– la personne a recours lors de tous ses déplacements extérieurs à une oxygénothérapie (appareillage d’apport d’oxygène pour aide à la respiration).
À savoir :
Une personne qui doit systématiquement utiliser un fauteuil roulant remplit d’office les conditions d’attribution, y compris lorsqu’elle manœuvre le fauteuil roulant seule et sans difficulté.

Ce formulaire doit être accompagné :
– d’une photo d’identité,
– d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si ressortissant d’un État hors de l’espace économique européen…),
– d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer …).

b / Carte de priorité d’accès aux lieux publics( CMI : carte de mobilité inclusion depuis septembre 2017)
Cette carte permet d’obtenir un droit de priorité pour l’accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics et aux transports publics
Vous pouvez en bénéficier si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %.
À savoir :
Si vous ne remplissez pas cette condition d’attribution, et que la station debout vous est pénible, vous pouvez demander à bénéficier de la carte d’invalidité.
La réponse de la MDPH intervient généralement dans un délai de 4 mois.
En l’absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande vaut rejet.
La carte est attribuée pour une période comprise entre 1 an et 10 ans selon votre taux d’incapacité apprécié par un médecin de la MDPH. Cette durée peut être prolongée si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Pour cela, il convient d’en faire la demande de renouvellement.

C / Sécurité Sociale

En parallèle, il est nécessaire de demander via son médecin traitant de remplir une demande d’affection longue durée (ALD 31), compte tenue de la nécessité de traitement sur le long terme et du traitement multidisciplinaire.

Les ALD avec protocole de soins

Votre médecin traitant a établi pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements liés à votre affection de longue durée (ALD) exonérante ? Il s’agit du protocole de soins. Celui-ci mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 %.

Au sommaire du dossier
L’établissement du protocole de soins
Lire votre protocole de soins
Protocole de soins : vos bénéfices et engagements
Comment êtes-vous remboursé ?
L’établissement du protocole de soins
Établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre affection de longue durée (ALD) exonérante, le protocole de soins a une durée déterminée.
Il a été élaboré pour vous permettre d’être bien informé sur les actes et les prestations pris en charge à 100 % dans le cadre de votre ALD. Ce document permet aussi une meilleure circulation de l’information et une meilleure coordination entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes qui vont vous suivre.
Le protocole de soins, c’est quoi ?
Le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale).
C’est le médecin traitant que vous avez choisi qui rédige votre protocole de soins, définissant l’ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui vous suivront dans le cadre de votre affection : c’est le parcours de soins coordonnés.
Le protocole de soins indique :
– les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie ;
– les soins et les traitements pris en charge à 100 % et ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale (certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables) ;
– les autres praticiens qui vous suivront dans le cadre du traitement de votre maladie, ainsi que leur spécialité. Vous pourrez ainsi consulter directement les médecins mentionnés dans le protocole de soins sans passer par votre médecin traitant.
Il se compose de trois volets :
– un volet que conservera votre médecin traitant ;
– un volet pour le médecin conseil de l’Assurance Maladie ;
– un volet qui vous est destiné, que vous devrez signer et présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre maladie.
Comment et par qui est établi le protocole de soins ?
Le protocole de soins est établi par votre médecin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie.

Il est ensuite étudié par le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d’une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à votre maladie.

Votre médecin traitant vous remet ensuite, lors d’une prochaine consultation, le volet du protocole de soins qui vous est destiné, en vous apportant toutes les informations utiles ; vous le signerez avec lui.
Pourquoi est-ce le médecin traitant qui rédige le protocole de soins ?
Le médecin traitant rédige le protocole de soins parce que c’est lui qui, dans le cadre de ses missions (conformément à la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie), vous suit au quotidien pour l’ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins.

Néanmoins, dans certains cas et à titre dérogatoire, notamment lorsque le diagnostic est fait à l’hôpital ou dans un contexte d’urgence, un médecin autre que votre médecin traitant peut établir ce protocole de soins.
Votre prise en charge à 100 % pourra alors être ouverte pour une durée de six mois, éventuellement renouvelable. Durant cette période, il faudra vous rapprocher du médecin traitant que vous avez déclaré, afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les équipes et les médecins qui vous suivent.

Votre médecin traitant est au centre de votre prise en charge.
Quelle est la durée de validité du protocole de soins ?
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, indiquée sur le protocole par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

C’est votre médecin traitant qui assure l’actualisation du protocole de soins, en fonction de votre état de santé, des avancées thérapeutiques, ou si vous-même ou l’un des spécialistes qui vous suit en fait la demande.
À savoir : si des soins et des traitements liés à votre maladie vous ont été prescrits entre la demande de votre médecin traitant et l’accord du médecin conseil de l’Assurance Maladie, ils seront pris en charge rétroactivement à 100 %, sur votre demande.
Et si vous n’êtes pas d’accord ?
En cas de désaccord avec la décision de votre caisse d’Assurance Maladie, des voies de recours sont ouvertes. Elles peuvent être soit « médicales » (expertises), soit « administratives » (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Les voies de recours sont indiquées dans le courrier adressé par votre caisse.
N’hésitez pas à en parler avec votre médecin traitant ou à contacter votre caisse

a/ La reconnaissance de Travailleur Handicapé

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : Dossier (cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01) à remplir et à faire remplir par le médecin traitant, et l’envoyer ou le déposer à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département.

Annexe 1 (les cerfas)
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ModeleA_8pages_v06-2.pdf
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13878.do

Dans ses documents, il est indispensable d’établir « un projet de vie ». Dans ce projet, expliquer son quotidien dès le lever jusqu’au coucher en détaillant toutes les difficultés (se lever, se laver, s’habiller…). La MDPH a besoin de connaître les réelles difficultés pour pouvoir étudier le dossier et donner ou pas une reconnaissance de travailleur handicapé. Il faut bien se rappeler qu’il s’agit d’une maladie par forcément connue de tous et tout le monde n’est pas touché pareil. Il faut donc bien être précis dans ses mots et surtout ne pas hésiter de se faire aider pour la rédaction de ce projet de vie.
La CDAPH, au sein de votre MDPH, délivre sa décision après un délai d’études variable selon les départements. Elle peut vous demander d’effectuer une visite médicale.
La décision de la CDAPH peut être de :
– reconnaître votre handicap et votre aptitude au travail,
– refuser la reconnaissance de votre handicap,
– reconnaître que votre handicap vous empêche d’exercer une activité salariée.

La RQTH a pour objectifs :
– de vous faire bénéficier de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage…)
– de vous permettre d’accéder plus facilement à la fonction publique, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique,
– de vous faire bénéficier d’aménagement de vos horaires et poste de travail,
– de vous faire bénéficier de soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi au sein, par exemple, des services du réseau Cap Emploi.

Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l’occasion de l’instruction d’une demande d’allocation adulte handicapée (AAH).
Il est donc inutile d’en faire la demande séparément.
Dans ce dossier de RQTH, il est possible de demander des cartes de stationnement européenne et ou de station debout pénible.

a/ Carte de stationnement européenne

La carte européenne de stationnement permet à la personne en situation de handicap ou à celle qui l’accompagne de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public.
La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public (y compris sur les places non réservées au stationnement des personnes handicapées).
La durée de stationnement peut toutefois être limitée à 12 heures sur décision de la commune, mais cette durée ne peut pas être inférieure à 12 heures.
Attention :
Le titulaire de la carte pourra être soumis au paiement d’une redevance pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
La carte peut être attribuée à toute personne dont le handicap :
– réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied,
– ou impose la présence d’une tierce personne pour l’aider dans tous ses déplacements (par exemple, personne atteinte d’une déficience sensorielle ou mentale).
On considère qu’une personne a une mobilité réduite ou n’est pas autonome dans ses déplacements si elle remplit l’un des critères suivants :
– la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres,
– la personne a systématiquement recours à une aide pour ses déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes handicapées),
– la personne a une prothèse de membre inférieur,
– la personne a recours lors de tous ses déplacements extérieurs à une oxygénothérapie (appareillage d’apport d’oxygène pour aide à la respiration).
À savoir :
Une personne qui doit systématiquement utiliser un fauteuil roulant remplit d’office les conditions d’attribution, y compris lorsqu’elle manœuvre le fauteuil roulant seule et sans difficulté.

Ce formulaire doit être accompagné :
– d’une photo d’identité,
– d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si ressortissant d’un État hors de l’espace économique européen…),
– d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer …).

b / Carte de priorité d’accès aux lieux publics
Cette carte permet d’obtenir un droit de priorité pour l’accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics et aux transports publics
Vous pouvez en bénéficier si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %.
À savoir :
Si vous ne remplissez pas cette condition d’attribution, et que la station debout vous est pénible, vous pouvez demander à bénéficier de la carte d’invalidité.
La réponse de la MDPH intervient généralement dans un délai de 4 mois.
En l’absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande vaut rejet.
La carte est attribuée pour une période comprise entre 1 an et 10 ans selon votre taux d’incapacité apprécié par un médecin de la MDPH. Cette durée peut être prolongée si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Pour cela, il convient d’en faire la demande de renouvellement.

C / Sécurité Sociale

En parallèle, il est nécessaire de demander via son médecin traitant de remplir une demande d’affection longue durée (ALD 31), compte tenue de la nécessité de traitement sur le long terme et du traitement multidisciplinaire.

Les ALD avec protocole de soins

Votre médecin traitant a établi pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements liés à votre affection de longue durée (ALD) exonérante ? Il s’agit du protocole de soins. Celui-ci mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 %.

Au sommaire du dossier
L’établissement du protocole de soins
Lire votre protocole de soins
Protocole de soins : vos bénéfices et engagements
Comment êtes-vous remboursé ?
L’établissement du protocole de soins
Établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre affection de longue durée (ALD) exonérante, le protocole de soins a une durée déterminée.
Il a été élaboré pour vous permettre d’être bien informé sur les actes et les prestations pris en charge à 100 % dans le cadre de votre ALD. Ce document permet aussi une meilleure circulation de l’information et une meilleure coordination entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes qui vont vous suivre.
Le protocole de soins, c’est quoi ?
Le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale).
C’est le médecin traitant que vous avez choisi qui rédige votre protocole de soins, définissant l’ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui vous suivront dans le cadre de votre affection : c’est le parcours de soins coordonnés.
Le protocole de soins indique :
– les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie ;
– les soins et les traitements pris en charge à 100 % et ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale (certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables) ;
– les autres praticiens qui vous suivront dans le cadre du traitement de votre maladie, ainsi que leur spécialité. Vous pourrez ainsi consulter directement les médecins mentionnés dans le protocole de soins sans passer par votre médecin traitant.
Il se compose de trois volets :
– un volet que conservera votre médecin traitant ;
– un volet pour le médecin conseil de l’Assurance Maladie ;
– un volet qui vous est destiné, que vous devrez signer et présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre maladie.
Comment et par qui est établi le protocole de soins ?
Le protocole de soins est établi par votre médecin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie.

Il est ensuite étudié par le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d’une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à votre maladie.

Votre médecin traitant vous remet ensuite, lors d’une prochaine consultation, le volet du protocole de soins qui vous est destiné, en vous apportant toutes les informations utiles ; vous le signerez avec lui.
Pourquoi est-ce le médecin traitant qui rédige le protocole de soins ?
Le médecin traitant rédige le protocole de soins parce que c’est lui qui, dans le cadre de ses missions (conformément à la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie), vous suit au quotidien pour l’ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins.

Néanmoins, dans certains cas et à titre dérogatoire, notamment lorsque le diagnostic est fait à l’hôpital ou dans un contexte d’urgence, un médecin autre que votre médecin traitant peut établir ce protocole de soins.
Votre prise en charge à 100 % pourra alors être ouverte pour une durée de six mois, éventuellement renouvelable. Durant cette période, il faudra vous rapprocher du médecin traitant que vous avez déclaré, afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les équipes et les médecins qui vous suivent.

Votre médecin traitant est au centre de votre prise en charge.
Quelle est la durée de validité du protocole de soins ?
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, indiquée sur le protocole par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

C’est votre médecin traitant qui assure l’actualisation du protocole de soins, en fonction de votre état de santé, des avancées thérapeutiques, ou si vous-même ou l’un des spécialistes qui vous suit en fait la demande.
À savoir : si des soins et des traitements liés à votre maladie vous ont été prescrits entre la demande de votre médecin traitant et l’accord du médecin conseil de l’Assurance Maladie, ils seront pris en charge rétroactivement à 100 %, sur votre demande.
Et si vous n’êtes pas d’accord ?
En cas de désaccord avec la décision de votre caisse d’Assurance Maladie, des voies de recours sont ouvertes. Elles peuvent être soit « médicales » (expertises), soit « administratives » (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Les voies de recours sont indiquées dans le courrier adressé par votre caisse.
N’hésitez pas à en parler avec votre médecin traitant ou à contacter votre caisse.